Politique de confidentialité

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La présente rubrique intitulée « Politique de Confidentialité » est destinée à vous informer sur la manière dont sont traitées les informations personnelles que vous nous communiquez, sur notre Site, dans nos hôtels, ou partout autre moyen.

MELT LE HAVRE GARE s’engage à traiter les données que vous nous confiées demanière transparente, confidentielle et sécurisée.

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, MELT LE HAVRE GARE reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de votre vie privée et de vos données personnelles, et a établi la présente rubrique «Politique de Confidentialité » en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles, ainsi que toute réglementation applicable, notamment la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD ») entrée en vigueur le 25 mai2018.

La manière dont sont traitées et collectées vos données personnelles est applicable à tous les utilisateurs du Site et/ou clients de MELT LE HAVRE GARE.Nous vous invitons à en lire le contenu avec attention. Si vous êtes en désaccord avec le processus mis en place par MELT LE HAVRE GARE, nous vous prions de ne communiquer aucune information personnelle vous concernant et de cesser d’utiliser le Site. En poursuivant une telle communication, vous reconnaissez avoir été informé du traitement de vos données personnelles et l’acceptez.

La présente rubrique « Politique de Confidentialité » est susceptible d’être modifiée par MELT LE HAVRE GARE à tout moment et sans préavis, notamment du fait de changements normatifs. La nouvelle rubrique s'appliquera à compter de la date de sa mise en ligne sur le Site. En communiquant des informations personnelles après que ces modifications aient été effectuées, vous acceptez la nouvelle rubrique.

Par conséquent, conformément au RGPD adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, MELT LE HAVRE GARE vous informe des points suivants :

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Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est l'hôtel MELT LE HAVRE GARE.

Informations collectées et utilisation de vos données personnelles par MELT LE HAVRE GARE

Nous collectons uniquement les informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (« minimisation des données »).

Vos données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions :

Consultation de notre site internet

Lors de votre navigation sur notre Site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal. Nous utilisons le service d’analyse d’audience de Google Analytics. Les informations collectées viaGoogle Analytics (notamment adresse IP) permettent de suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant notre Site afin d’en développer la conception et l’agencement. Les informations collectées nous permettent également d’améliorer votre expérience client par l’envoi d’offres personnalisées et en adéquation avec vos besoins.

Prise de contact

Pour prendre contact avec nos équipes nous collectons les données suivantes depuis le formulaire de prise de contact:

Prénom et nom ;
Nom de la société;
Numéro de téléphone ;
Adresse e-mail ;

Cookies

MELT LE HAVRE GARE en tant qu’éditeur du Site internet, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile...) lorsque vous visitez notre Site.

MELT LE HAVRE GARE utilise les cookies pour vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux, vous offrir des offres publicitaires conformes à vos goûts et pour connaître les pages du site visitées et avec quelle fréquence.

Pour cela nous collectons les données suivantes :

Parcours de navigation emprunté par un visiteur de notre site internet ;
Durée de la visite sur le Site ou sur la page ;
La page depuis laquelle le visiteur quitte le Site ;
Le pays, la région ou la ville depuis lequel/laquelle a eu lieu un accès ;
Dispositif ;
Visiteur récurrent ou nouveau visiteur.

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Destinataires des données personnelles

Seul MELT LE HAVRE GARE est destinataire de vos informations personnelles ainsi que ses salariés habilités des services commercial et marketing, dans la limite de leurs attributions respectives et dans le respect de la présente rubrique.

MELT LE HAVRE GARE n’effectue aucune commercialisation, location ou divulgation de vos informations personnelles à des tiers autres que des sociétés appartenant à son groupe, ses prestataires au sein de l’Union européenne, ou une autorité administrative ou judiciaire qui lui en aurait donné injonction.

Sécurité de vos donnéespersonnelles

En communiquant vos données personnelles, vous acceptez leur collecte, leur transfert et leur stockage pour les finalités mentionnées dans la présente rubrique. MELT LE HAVRE GARE emploie toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la protection des informations vous concernant, en conformité avec la réglementation.

Cependant et malgré toutes ces précautions, aucune transmission de données par Internet n'est entièrement sécurisée. En conséquence, toute communication de vos données sera effectuée à vos propres risques et la responsabilité de MELTLE HAVRE GARE ne pourra être retenue dans l’hypothèse d’une intrusion de tiers auxquels vos informations ne seraient pas destinées.

Droit des utilisateurs

En application de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du RGPD, en tant que personne concernée, vous disposez de certains droits, lesquels peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à : email@email

Ces droits sont les suivants :

1. Droit d’accès et de communication de vos données personnelles

Vous avez le droit d'obtenir de MELT LE HAVRE GARE la confirmation que les données personnelles vous concernant font l'objet ou non d'un traitement et, le cas échéant, le droit d'accéder à ses données personnelles.

Sur demande, MELT LE HAVRE GARE vous fournira gratuitement une copie de vos données personnelles en cours de traitement. La fourniture d'autres copies demandées peut entraîner des frais administratifs.

2. Droit de portabilité de vos données personnelles

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles qui vous concernent et fournies à MELT LE HAVRE GARE, dans un format structuré, à usage courant et en lecture automatique, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

3. Droit de rectification de vos données personnelles

Vous avez le droit de demander à MELT LE HAVRE GARE à ce que vos données personnelles soient corrigées si elles ne sont pas correctes.

En cas de correction des données, MELT LE HAVRE GARE s’engage à communiquer à chaque destinataire à qui les données corrigées ont été transmises.

4. Droit à la suppression de vos données personnelles - « droit à l’oubli »

Vous avez le droit d’obtenir par MELT LE HAVRE GARE, la suppression de vos données personnelles lorsque l'une des raisons suivantes s'applique :

Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
Vous retirez le consentement sur lequel repose le traitement de vos données personnelles et il n'existe aucune autre base légale pour un tel traitement ;
Vous vous opposez au traitement en vertu du droit d'opposition et aucun intérêt légitime ne justifie le traitement ;
Dans le cas où vos données personnelles sont traitées illégalement ;

Sauf dispositions contraires, MELT LE HAVRE GARE n'est pas dans l'obligation de supprimer vos données personnelles dans la mesure où le traitement s'avère nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle MELT LE HAVRE GARE est soumise ou à effet de déclaration, exercice ou défense d'un droit dans le cas d'un quelconque litige.

En cas de suppression de vos données personnelles, MELT LE HAVRE GARE notifie chaque destinataire/entité à qui les données supprimées ont été transmises, sauf si cette communication s'avère impossible ou implique un effort disproportionné.

5. Droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données personnelles

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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Délais de réponse

Toute demande relative à la communication, la portabilité, la rectification, la suppression, l’opposition du traitement de vos données personnelles, doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité encours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle MELT LE HAVRE GARE pourra contacter le demandeur.

MELT LE HAVRE GARE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Violations des données personnelles

En cas de violation de vos données personnelles, MELT LE HAVRE GARE s'engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si vous considérez que MELT LE HAVRE GARE ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/interne

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MELT BORDEAUXGARE, société SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 332 rue Lecourbe, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris sous le numéro 87917117100017, numéro de TVA intracommunautaire FR08879171171, exploitant l’établissement JOST Bordeaux,ci-après dénommée l’« Établissement » ou « JOST Bordeaux ».

Pour nouscontacter : reception@jostbordeaux.com ou au 05 3556 92 00

1. Préambule

Le client déclare, préalablement à la commande des services, que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.
En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés seraient à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
L’ensemble des informations accessibles sur le site internet et les éventuels services mobiles permettant la réservation des services est présenté en langue française ainsi que, selon les supports, dans d’autres langues.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
L’accord du client concernant les présentes Conditions Générales de Vente et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation. Aucune réservation ne peut être effectuée sans cet accord.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes Conditions Générales de Vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

2. Site de réservation et services

L’Établissement commercialise ses prestations via le site internet JOST, ses éventuels services mobiles et, le cas échéant, via des partenaires de distribution.
Le site internet et les services mobiles permettent notamment la réservation de chambres, ainsi que de prestations complémentaires proposées par l’Établissement.
Certaines prestations peuvent également être proposées via des partenaires tiers. Dans ce cas, les conditions applicables peuvent relever en tout ou partie du partenaire concerné, ce que le client reconnaît et accepte.
Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires disponibles sur le site internet, les services mobiles ou les supports de réservation utilisés.
Toute réservation suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions de vente du tarif réservé.
Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité sont présentés sur la fiche établissement et dans le parcours de réservation.

3. Définitions

Au sens desprésentes :

« accusé deréception » : courrier électronique récapitulant laréservation effectuée par le client et confirmant sa prise en compte parl’Établissement ou son système de réservation.

« conditionsde vente du tarif réservé » : conditions particulières applicables à chaqueréservation, notamment en matière de paiement, de modification, d’annulation etde remboursement.

« confirmationde réservation » : document dématérialisé récapitulant lescaractéristiques des services réservés et engageant contractuellement leclient.

« client » : personnephysique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activitéprofessionnelle.

« demande deréservation » : demande effectuée par le client via le siteinternet, les services mobiles ou un partenaire autorisé.

« partenaires» : prestataires ou distributeurs tiers permettant la commercialisation desprestations de l’Établissement.

« réservationen ligne » : réservation effectuée via un formulaire ou unsystème de réservation dématérialisé.

« service » : prestationd’hébergement ou prestation complémentaire commercialisée par l’Établissement.

« servicesmobiles » : services numériques accessibles depuisterminal mobile permettant la consultation et, le cas échéant, la réservationdes prestations.

« siteinternet » : service électronique permettant laprésentation et la réservation des prestations de l’Établissement.

4. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de prestations proposées par l’Établissement.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions de vente du tarif réservé accessibles au moment de la réservation.
Les présentes Conditions Générales de Vente intègrent également les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

5. Champ d’application

Les présentesConditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les réservations concluesvia le site internet, les services mobiles ou tout canal de commercialisationautorisé par l’Établissement.

6. Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par l’Établissement.
L’Établissement se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à son site internet, à ses services mobiles ou à son espace de réservation en ligne.

7. Opposabilité des conditions générales

La version desConditions Générales de Vente opposable au client est celle en vigueur aumoment de la réservation.

8. Réservation

Le client choisit les services présentés sur le site internet, les services mobiles ou par l’intermédiaire des partenaires de l’Établissement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles et avoir obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins. La responsabilité de l’Établissement ne pourra être recherchée à cet égard.
La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.
Les réservations de groupes, réunions, séminaires, privatisations ou événements peuvent faire l’objet de conditions particulières distinctes.

9. Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire d’un formulaire ou d’un système de réservation dématérialisé accessible en ligne.
La réservation est réputée formée dès réception de la demande de réservation par l’Établissement ou dès le prépaiement en ligne par carte bancaire, selon le tarif réservé.
Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées.
Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

a. recherche de l’établissement, choix de lachambre et du tarif ;

b. sélection éventuelle de prestationscomplémentaires ;

c. vérification du détail de la réservation, duprix total et des conditions applicables ;

d. renseignement des coordonnées du client ;

e. saisie de la carte bancaire en cas de garantieou de prépaiement ;

f. consultation et acceptation des présentesConditions Générales de Vente et des conditions du tarif réservé ;

g. validation de la réservation par le client.

10. Accusé de réception de la réservation

Toute réservation donne lieu à l’envoi, sans délai, d’un courrier électronique à l’adresse renseignée par le client.
Cet accusé de réception récapitule notamment les services réservés, les prix, les conditions de vente applicables au tarif sélectionné, la date de la réservation ainsi que les informations utiles au service après-vente et au traitement des réclamations.

11. Service client

Pour touteréclamation relative à une réservation hôtelière, le client peut contacterl’Établissement aux coordonnées communiquées sur le site internet, laconfirmation de réservation ou la fiche de l’hôtel.

12. Annulation ou modification du fait du client

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du même code pour les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification applicables à la réservation.
Les réservations avec prépaiement ne peuvent faire l’objet d’aucune modification ni annulation, sauf mention contraire expresse. Les sommes versées d’avance ne donnent lieu à aucun remboursement lorsque les conditions tarifaires le prévoient.

4. Lorsque les conditions du tarif le permettent :

· l’annulation peut être effectuée via le canal deréservation utilisé ;

· la modification peut être effectuée directementauprès de l’Établissement ou selon les modalités mentionnées dans laconfirmation de réservation.

En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu pourra rester due selon les conditions applicables au tarif réservé.
Sauf disposition contraire, le client doit libérer sa chambre avant l’heure de départ indiquée par l’Établissement le jour de fin de réservation. À défaut, une nuit supplémentaire pourra être facturée.
Toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans accord préalable exprès de l’Établissement.

13. Séjour à l’hôtel

En application de la réglementation en vigueur, il pourra être demandé au client, à son arrivée, de présenter une pièce d’identité et, le cas échéant, de remplir une fiche de police.
Certains animaux peuvent être admis, selon les règles propres à l’Établissement et sous réserve qu’ils soient tenus en laisse ou transportés dans un contenant adapté dans les parties communes. Pour des raisons d’hygiène, ils ne sont pas admis dans les espaces de restauration, sauf dispositions légales contraires.
Le client s’engage à utiliser les lieux loués, la chambre et les équipements mis à disposition de manière paisible, prudente et conforme à leur destination.
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la sécurité, à l’hygiène ou au bon fonctionnement de l’Établissement pourra conduire celui-ci à demander au client de quitter les lieux sans indemnité ni remboursement.
L’Établissement peut disposer d’un règlement intérieur. Le client s’engage à le respecter pendant toute la durée de son séjour.
Lorsqu’un accès WIFI est proposé, le client s’engage à ne pas utiliser les ressources informatiques mises à sa disposition à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

14. Garanties

Le clientbénéficie, le cas échéant, des garanties légales et contractuelles applicablesaux services réservés.

15. Responsabilité

15.1 Généralités

Les photographies, visuels, descriptions et représentations figurant sur le site internet, les services mobiles ou les supports partenaires ont une valeur indicative. Malgré le soin apporté à leur présentation, des variations peuvent intervenir, notamment en raison de rénovations, évolutions d’aménagement, programmation événementielle ou changement de mobilier.
L’Établissement ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait d’un tiers, du fait du client, d’indisponibilité du réseau internet, d’impossibilité d’accès au site, d’intrusion extérieure, de virus informatiques ou d’un prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. L’Établissement décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services qui y sont proposés.
Toute réservation ou paiement irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au client pourra entraîner l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale.

15.2 Services partenaires

Lespartenaires demeurent responsables des contenus, offres et services diffuséssur leurs propres sites, services mobiles ou outils.

16. Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de l’Établissement par écrit dans un délai raisonnable suivant la date de départ, directement auprès de l’hôtel ou de son service client.
En cas de contentieux, le client s’adressera à la société exploitante de l’établissement dans lequel il a séjourné.

17. Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.
Les prix s’entendent par chambre ou par prestation, pour le nombre de personnes et la date sélectionnés.
Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’Établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée lors de la réservation.
Si le paiement à l’hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change restent à la charge du client.
Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’Établissement, sauf dispositions contraires.
Sauf mention contraire, les prestations complémentaires telles que petit déjeuner, restauration, événements, demi-pension ou autres services additionnels ne sont pas incluses dans le prix.
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est à régler directement sur place, sauf mention contraire dans les conditions du tarif réservé.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA ou toute création de taxe légale ou réglementaire sera automatiquement répercutée sur les prix à la date de facturation.
Le montant total de la commande est indiqué lors de la confirmation de la réservation.
Certaines offres promotionnelles sont disponibles exclusivement en ligne et non à la réception de l’hôtel.

18. Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, sauf conditions ou tarifs spéciaux, via un environnement de paiement sécurisé.
Les paiements en ligne sont opérés via Mews. Les paiements sur place peuvent être effectués via les terminaux de paiement bancaire de l’Établissement, selon les moyens de paiement acceptés sur place.
La carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour. L’Établissement pourra demander au client de présenter la carte bancaire ayant servi à la garantie ou au prépaiement ainsi qu’une pièce d’identité à des fins de prévention de la fraude.
Le paiement s’effectue soit lors du séjour, soit au moment de la réservation en cas de prépaiement, selon les conditions du tarif réservé.
Pour les tarifs non prépayés, l’Établissement pourra demander un dépôt de garantie ou une autorisation de débit à l’arrivée afin de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
En cas de no-show, c’est-à-dire de réservation non annulée suivie de la non-présentation du client, l’Établissement pourra débiter à titre d’indemnité forfaitaire le montant de la première nuit sur la carte bancaire donnée en garantie, sauf dispositions particulières plus strictes prévues par le tarif réservé.
En cas de refus bancaire, le client devra se rapprocher de sa banque et, le cas échéant, de l’Établissement afin de confirmer sa réservation et son mode de paiement.
Au moment du prépaiement, le montant débité comprend le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement et, le cas échéant, le prix des prestations complémentaires sélectionnées ainsi que les taxes afférentes.
Certains établissements peuvent générer des factures ou notes par voie électronique.

19. Conservation – Archivage

L’Établissement assure, lorsque la réglementation l’impose, la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat pendant la durée légale applicable et en garantit l’accès au client dans les conditions prévues par la loi.
Les documents contractuels peuvent être conservés sous format électronique ou papier.

20. Respect de la vie privée et des données àcaractère personnel

L’Établissement met en œuvre des traitements de données à caractère personnel nécessaires à la gestion des réservations, séjours, paiements, réclamations et de la relation client.
Le client est informé, sur chaque formulaire de collecte, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses demandées.
À défaut de renseignement des informations identifiées comme obligatoires, l’Établissement pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer la réservation ou de fournir certaines prestations.
Les informations collectées sont destinées à l’Établissement, à ses prestataires, à ses partenaires techniques et, le cas échéant, à ses prestataires de paiement.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD, ainsi qu’à la politique de confidentialité en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : [EMAIL RGPD].

21. Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation électronique des présentes Conditions Générales de Vente, des conditions du tarif réservé et du bon de réservation ont entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l’Établissement ou de ses prestataires seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Le client est informé que son adresse IP peut être enregistrée au moment de la réservation.

22. Délogement

En casd’événement exceptionnel, d’indisponibilité de la chambre réservée ou de forcemajeure, l’Établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalementou partiellement le client dans un établissement de catégorie équivalente ouproposant des prestations comparables. L’éventuel surcoût de la chambre ainsique les frais raisonnables de transport entre les deux établissements resterontà la charge de l’Établissement initialement réservé.

23. Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties, imprévisible, irrésistible et indépendant de leur volonté, empêchant l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l’autre en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure. L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de cet événement.

24. Règlement des litiges

Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Après avoir saisi l’Établissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai raisonnable, le client consommateur peut saisir le médiateur MTV Médiation Tourisme Voyage, selon les modalités et coordonnées en vigueur au jour de la saisine.
Le client est également informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

25. Loi applicable

Les présentesConditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sans préjudicedes dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans lepays de résidence du consommateur.

26. Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions de vente du tarif réservé et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les documents contractuels applicables entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant : le bon ou la demande de réservation, les conditions particulières du tarif réservé, puis les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de contradiction entre le bon de réservation et les présentes Conditions Générales, les dispositions figurant au bon de réservation prévaudront pour l’obligation concernée.

27. Nullité

Si une ouplusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaienttenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’unrèglement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autresstipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

28. Langue

La langue faisant foi est le français.
Si les présentes Conditions Générales de Vente font l’objet d’une traduction, la version française prévaudra en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution.

29. Évolution / modification des conditions devente en ligne

Les présentesConditions Générales de Vente peuvent être modifiées et/ou complétées à toutmoment par l’Établissement. La nouvelle version sera mise en ligne ets’appliquera à compter de sa publication pour toute nouvelle réservation. Lesréservations antérieures demeurent soumises à la version acceptée au moment dela réservation.

Le client estégalement invité à consulter les conditions complémentaires liées à chaquetarif, type de chambre, type de prestation ou offre promotionnelle.

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